Démarches administratives

ETAT CIVILetatcivil

Acte de l’État Civil

Comment obtenir un acte de l’État Civil ?

- Par courrier adressé à la mairie où l’évènement a eu lieu, accompagné d'une enveloppe timbrée.

- en se rendant directement au guichet de l’état civil.

Cas particuliers

Pour les actes relatifs aux évènements survenus à l’étranger aux français, en Algérie avant 1963 et les ex-territoires d’Outre-Mer ou sous tutelle devenus indépendants ainsi que les personnes devenues françaises par acquisition :
en écrivant au Ministère des Affaires Étrangères, Service Central d’État Civil, TSA 29016 – 44491 NANTES cedex 9
par minitel en composant le 3615 code FRANCEMONDE*SCE
par internet : http://www.france.diplomatie.gouv.fr (cliquer sur la rubrique "nous écrire")
Pour les DOM-TOM s’adresser au :

Service de l’État civil de l’outremer, rue Oudinot – 75358 PARIS 07P
Pour les personnes Réfugiées ou Apatrides, Péripole 14, 45 rue Maximilien Robespierre – 94126 FONTENAY-SOUS-BOIS Cedex

Validité d’un acte d’État civil

Sauf en vue du mariage (dans ce cas les documents ne sont valables que 3 mois) les copies intégrales ou extraits n’ont aucune limite de durée de validité. Un document récent n’a donc pas lieu d’être exigé.
Seuls ont un caractère authentique les actes revêtus du sceau et de la signature en original, de l’officier d’État Civil détenteur du registre.

Qui peut le demander ?

Copies intégrales d’actes de naissance, mariage de moins de 100 ans :
L’intéressé(e) majeur(e) ou émancipé(e), sur indication des nom et prénom usuels de ses parents. Les ascendants ou descendants de la personne que l’acte concerne, son conjoint, et son représentant légal en fournissant l’indication des nom et prénom usuels des parents de cette personne.

Extraits d’actes de naissance et mariage avec filiation : Toute personne majeure ou émancipée sur indication des nom et prénom usuels de ses parents, les ascendants ou héritiers de cette personne, son conjoint et son représentant légal en fournissant les nom et prénom usuels des parents de la personne que l’acte concerne.

Extraits d’actes de naissance et mariage sans filiation, acte de décès : Toute personne.

Les fiches d’état civil ont été supprimées

En principe, elles sont remplacées par la présentation de l’original ou une simple photocopie des pièces nécessaires à leur établissement (carte d’identité, livret de famille, etc…). Dans certains cas (notamment pour constater le non-décès, le célibat ou le non-remariage), une simple attestation sur l’honneur pourra être demandée. En cas de doute sur la photocopie, l’administration pourra demander la production de l’original.

PAPIER D’IDENTITÉ

La carte nationale d’identité

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

• les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
• les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

Où la demander ?

Demande à déposer à l’accueil de la mairie
Présence indispensable du demandeur et du parent ayant l’autorité parentale pour un mineur.

Pièces à produire

2 photos d’identité récentes (non découpées)
1 justificatif de domicile
Copie intégrale de l’acte de naissance
Ancienne carte d’identité (pour un renouvellement)

Pour les enfants, en plus des documents cités ci-dessus, munissez-vous du livret de famille.

Le Passeport biométrique

Le passeport est valable 10 ans

Où le demander ?

Demande à déposer à l’accueil de la mairie de Tarbes, Lourdes, Séméac, Vic en Bigorre, Maubourguet, Castelnau-Magnoac, Trie sur Baïse, Tournay, Argelès-Gazost, Luz St Sauveur, Bagnères de Bigorre, Lannemezan, Aureilhan et Arreau.

Où le déposer ?

Demande à déposer à l’accueil de la mairie citée ci-dessus

Pour plus de renseignements : www.hautes-pyrenees.pref.gouv.fr

Pièces à fournir

Un formulaire de demande complété et signé
2 photos d'identité en couleur et réalisées par un photographe
Un timbre fiscal
Un justificatif de domicile ou de résidence
Une pièce d'identité en cours de validité ou l'ancien passeport
Un justificatif d'état civil si le passeport est périmé depuis plus de 2 ans
Un justificatif de la nationalité si le justificatif d'état civil ne suffit pas, dans le cas où le passeport est périmé depuis plus de 2 ans
Un justificatif de l'autorité parentale pour un mineur

 

LE DEMANDEUR DOIT DEPOSER EN PERSONNE SA DEMANDE AUPRES DE LA MAIRIE EQUIPEE POUR TRAITER LES DEMANDES DE PASSEPORT BIOMETRIQUE.
POUR LE MINEUR, SA PRESENCE EST EXIGEE ET IL DOIT ETRE ACCOMPAGNE PAR UNE PERSONNE EXERCANT L'AUTORITE PARENTALE.

 

Armée -Service national

Le service national

Les jeunes français nés à partir du 1er janvier 1979 et les jeunes françaises nées à partir du 1er janvier 1983 sont soumis au service national. Il comporte des obligations et offre à tous les jeunes l’opportunité de participer à des activités de défense.

Ce qui est obligatoire :

Le recensement

Il est obligatoire pour tous les jeunes gens (garçons et filles) de nationalité française ou de double nationalité atteignant l’âge de 16 ans et avant la fin du 3ème mois suivant leur anniversaire.
Une personne qui acquiert la nationalité française entre 16 et 25 ans (naturalisation, réintégration), doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité française ou de la notification de cette acquisition.

Présentez-vous (ou votre représentant légal), à l’accueil de la mairie, muni de votre carte nationale d’identité, livret de famille, d’un justificatif de domicile et, le cas échéant, d’un document justifiant votre nationalité française.

À l’issue, on vous remettra une attestation de recensement que vous devrez garder précieusement, elle vous sera utile lorsque vous établirez un dossier de candidature à un concours ou examen soumis au contrôle de l’autorité publique (baccalauréat, par exemple, permis de conduire, etc…).

Si vous avez moins de 25 ans et omis de vous faire recenser, vous devez régulariser votre situation dans les meilleurs délais auprès de la mairie.

Le recensement contribue aussi à votre inscription automatique sur les listes électorales.

La journée d’appel de préparation à la défense (JAPD)

Elle est destinée à sensibiliser les jeunes à la citoyenneté, aux enjeux de la défense nationale et européenne, l’organisation et aux métiers de la défense.

Chaque jeune aura le choix entre trois dates pour effectuer cette journée avant son 18ème anniversaire. Il sera ensuite convoqué dix jours au plus tard avant la date retenue sur un site d’accueil civil ou militaire proche de son domicile.

La journée d’appel de préparation à la défense débute généralement à 9 h et s’achève vers 17 h.
À l’issue, un certificat de participation à la défense vous sera remis. Gardez-le précieusement, il vous sera nécessaire pour vous inscrire aux concours et examens, soumis au contrôle de l’autorité publique (baccalauréat, permis moto et auto, inscription dans les écoles, etc…) jusqu’à l’âge de 25 ans.

Les jeunes qui n’ont pas pu accomplir cette journée peuvent demander à régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

Toutes les démarches administratives sur : www.service-public.fr

Horaires d'ouverture de la Mairie

Lundi au Vendredi
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h

Samedi matin
de 10h à 12h

Téléphone : 05.62.32.88.01

Permanence du Maire le samedi matin uniquement sur rendez-vous